Bruxelles, le 8 juillet 2003
Un total de 110 substances supplémentaires utilisées dans les produits phytopharmaceutiques, comprenant les insecticides, les fongicides et les herbicides, doivent être retirées du marché d'ici décembre 2003 dans le cadre de la nouvelle approche de la Commission européenne en matière d'évaluation des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Ces 110 substances viennent s'ajouter aux 320 qui doivent être retirées du marché en juillet 2003.
David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: «Par le retrait de certaines substances du marché, notre objectif est de garantir que les produits utilisés sont sûrs à la fois pour l'environnement et la santé des personnes. L'achèvement de l'harmonisation relative aux substances actives autorisées dans les pesticides est une étape importante sur la voie d'une égalité de protection des consommateurs dans toute l'Union européenne.»
L'approche actuelle impose aux producteurs de «prendre la défense» des produits phytopharmaceutiques, en démontrant que leurs produits répondent aux normes de sécurité requises. La plupart du temps, le retrait des produits résulte d'un refus des producteurs de défendre leurs produits, notamment pour des raisons économiques. Pour assurer la défense des substances, les producteurs ont dû notifier leur engagement de soumettre des ensembles complets de données aux autorités désignées dans les États membres et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Les substances bénéficiant d'un tel soutien peuvent continuer à être autorisées jusqu'au moment où les évaluations sont achevées et où une décision est prise, en ce qui concerne la sécurité du produit concerné.
Compte tenu de cette nouvelle approche, la décision a été déjà prise en juillet 2002 de retirer 320 substances du marché en juillet 2003. En l'occurrence, la Commission propose de retirer 110 substances supplémentaires d'ici décembre 2003.
Quelques dérogations temporaires s'appliqueront dans certains États membres pour certaines «utilisations essentielles». Elles concernent les produits qui ne sont pas soutenus par le fabricant, mais qui ne peuvent être remplacés par aucun autre dans les cultures concernées et qui ne suscitent pas de préoccupations en matière de sécurité en liaison avec la poursuite d'une utilisation restreinte et limitée de temps.
Si l'on additionne les 320 substances déjà retirées, les 110 substances supplémentaires et une vingtaine de substances, dont l'évaluation individuelle a débouché sur une décision négative, la Commission a désormais décidé de retirer environ 450 substances actives. Cela représente une diminution en 2003 de plus de 50% de toutes les substances qui étaient sur le marché en 1993.
La Commission envisage de prendre des décisions concernant toutes les substances qui ont été soutenues avant la fin de 2008, pour achever ainsi l'harmonisation relative aux substances actives autorisées dans les pesticides dans l'Union européenne.
Les utilisateurs devront vérifier si la substance est autorisée
Les utilisateurs, les grossistes et les détaillants de produits phytopharmaceutiques devront savoir si les produits qu'ils utilisent ou vendent sont susceptibles d'être retirés, afin d'éviter de conserver des stocks de produits inutilisables. Les parties intéressées devront prendre contact avec leur administration nationale pour vérifier si tout produit particulier est autorisé.
Contexte directive 91/414/CEE
La directive 91/414/CEE relative à l'autorisation, à l'utilisation et au contrôle des produits phytopharmaceutiques insecticides, fongicides, herbicides, etc. a été adoptée en 1991. Elle établit un système harmonisé d'autorisation pour les substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques au niveau communautaire. Les États membres peuvent alors autoriser des produits contenant ces substances autorisées par l'Union européenne en vue d'une utilisation sur leur territoire. Les règles de 1991 soumettent les autorisations des substances actives par l'Union au résultat positif des évaluations en matière de sécurité, pour lesquelles les producteurs doivent présenter des données.
Lors de l'adoption de la directive 91/414/CEE du Conseil en 1991, il y avait plus de 850 substances dont l'utilisation était autorisée dans les États membres.
La Commission souligne que des mesures sont déjà en place pour garantir que les substances actives utilisées actuellement fassent l'objet d'un suivi en vue d'identifier les niveaux supérieurs aux limites maximales de résidus (LMR). Cela permet aux États membres de prendre les mesures correctives nécessaires pour garantir une utilisation sûre des produits phytopharmaceutiques et éviter ainsi tout risque pour la santé.
