La Commission propose des actions concrètes pour un développement durable et un monde plus juste

Bruxelles, 13 février 2002

Comment lutter contre la pauvreté ? Comment gérer au mieux les ressources naturelles et l'environnement ? Comment financer le développement ? En vue des prochains grands rendez-vous internationaux qui traiteront de ces questions Conférence de Monterrey sur le financement du développement (mars 2002), Sommet mondial pour le développement durable (septembre 2002), mise en œuvre de l'agenda pour le développement adopté à Doha en novembre 2001 la Commission européenne propose des premiers éléments de réponse et réaffirme avec force que le multilatéralisme est la seule méthode efficace pour traiter de ces défis planétaires. Les trois communications qu'elle a adoptées aujourd'hui à l'initiative de son Président Romano Prodi, du commissaire européen aux affaires économiques et monétaires Pedro Solbes et du commissaire au développement et à l'aide humanitaire Poul Nielson, feront l'objet de larges consultations auprès des acteurs publics et de la société civile.

En présentant les trois documents qui traitent des différents défis posés par la Mondialisation, le Président Prodi indique la direction souhaitée par la Commission européenne : "Le monde est de plus en plus interdépendant, les problèmes de plus en plus complexes, le besoin d'une meilleure gouvernance mondiale de plus en plus ressenti. Les défis sont mondiaux: pauvreté extrême, la dégradation de l'environnement, le développement des maladies contagieuses, la criminalité internationale, le terrorisme. Les réponses, pour être efficaces, doivent être multilatérales. Les efforts doivent être concertés et partagés. Depuis sa création, l'Union Européenne a démontré sa capacité à gérer collectivement les problèmes d'intérêt commun, de manière efficace, démocratique et dans le respect des identités. Elle a donc vocation à faire entendre ses propositions sur la maîtrise des questions liées à la mondialisation.

La question de l'aide est plus importante que jamais. Le processus de mondialisation est en train de changer le monde, souvent pour le mieux. Mais en même temps, les inégalités entre et au sein des pays sont extrêmement élevées et ont tendance à s'aggraver dans bien des cas. Sur une population de 6 milliards d'êtres humains, 2,8 milliards vivent avec moins de 2 € par jour. Ceci est tout simplement intolérable. Nous devons combattre la pauvreté en s'assurant que la mondialisation se fait aussi en faveur des pauvres et non pas contre eux ».

Partenariat pour une mondialisation maîtrisée

La Commission est consciente de la responsabilité qui pèse sur elle. En effet, les Européens font davantage confiance à l'Union pour maîtriser la mondialisation qu'aux autres instances éventuellement concernées. L'enquête Eurobaromètre n° 55 (octobre 2001) le démontre clairement : 36 % des personnes interrogées faisaient davantage confiance à l'Union européenne pour maîtriser les effets de la mondialisation qu'à leurs propres gouvernements (25 %).

La mondialisation permet de poursuivre l'objectif de croissance économique, de gains de productivité et d'amélioration des niveaux de vie au niveau planétaire. Beaucoup d'économies en développement en ont bénéficié. Il reste que les forces du marché ne peuvent à elles seules réaliser un équilibre durable entre croissance économique, et objectifs sociaux et environnementaux.

L'écart croissant entre riches et pauvres, le problème de la pauvreté endémique dans certains régions du monde, les atteintes parfois irréparables à l'environnement, la vulnérabilité de certaines économies à l'instabilité des marchés financiers appellent des solutions concertées à l'échelle globale et des efforts de la part de tous: pays industrialisés, pays en développement, entreprises multinationales, institutions internationales, société civile.

Les actions concrètes pour un développement durable proposées par la Commission

Lorsqu'elle a présenté la Stratégie pour un Développement Durable au printemps 2001, la Commission européenne s'est engagée à compléter cette stratégie à l'aide d'une communication sur la dimension externe du développement durable. La Commission a aujourd'hui honoré son engagement. Tout en présentant des éléments constitutifs essentiels pour le prochain Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, la Commission identifie un certain nombre de lignes d'action - qui visent à :

Réaliser l'agenda de Doha pour le développement : réussir le « Doha Development Round » suppose non seulement de négocier constructivement la réduction des barrières tarifaires et autres aux échanges de biens et services, y inclus dans l'agriculture, mais aussi de mieux intégrer le pays en développement dans la croissance mondiale et d'élaborer des règles collectives dans des domaines liés au commerce : la protection des consommateurs, l'environnement, la santé publique, l'investissement, la concurrence, et promouvoir les normes minimales de travail. Le « Doha Development Round » doit aussi provoquer une coopération active entre les Institutions de Bretton Woods et l'OMC, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ainsi que l'Organisation Internationale du Travail.
Lutter contre la pauvreté : la Commission rappelle le caractère impérieux du respect des objectifs du "Sommet du Millénaire" parmi lesquels la réduction de moitié de l'extrême pauvreté en 2015. Cet objectif suppose une concentration des ressources de la coopération sur les pays les moins avancés et les groupes de population les plus pauvres et l'adoption de stratégies intégrées combinant, éducation, santé, nutrition, disponibilité d'eau potable et d'installations sanitaires
Gérer de manière durable les ressources naturelles et l'environnement : La Commission propose de renverser la tendance à la dégradation de l'environnement d'ici à 2015. Elle rappelle l'importance de la ratification et de la mise en œuvre par tous des accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement, y compris le protocole de Kyoto. Elle propose un plan d'action de 12 mesures visant une meilleure gestion de l'eau, le renforcement de la sécurité maritime, la protection des forêts, la promotion de sources d'énergie renouvelables, etc.
Le financement du développement : En vue de la conférence de Monterrey, la Commission invite les états membres de l'UE à montrer sa capacité d'avancer vers l'objectif de 0.7% du Produit Intérieur Brut (PIB) consacré à l'Aide publique au développement. Elle propose, comme objectif intermédiaire, que les pays de l'UE actuellement en dessous de la moyenne communautaire (0.33%) s'engagent à rejoindre cette moyenne en 2006, qui apportera la moyenne globale de l'UE à 0.39%. A l'heure actuelle, seuls 4 états membres (Pays Bas, Danemark, Luxembourg et la Suède) dépassent l'objectif de 0.7%. La Commission suggère également d'avancer dans la réduction de la dette des pays pauvres lourdement endettés et d'explorer des possibilités nouvelles de conversion de la dette. Elle préconise de progresser dans le déliement de l'aide publique des Etats membres. La Commission préconise l'ouverture d'un processus participatif pour faire face aux défis liés à l'accès aux "bien publics mondiaux", tels que la protection de l'environnement mondial, la protection contre les maladies contagieuses, et à leur financement. La Commission estime aussi indispensable de poursuivre la réflexion sur les formes innovatrices de financement, tout en tenant compte des difficultés qui se poseraient à l'introduction et à la gestion d'une taxation à l'échelle mondiale. L'efficacité du financement du développement doit aussi être améliorée. Voir MEMO/02/25
Mieux intégrer le concept de développement durable dans les politiques de l'UE : pour être durable, le développement doit trouver l'équilibre entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux de la société, afin d'assurer le bien-être aujourd'hui sans le mettre en danger pour les générations futures. La cohérence de l'action publique implique que soient régulièrement revues nos politiques internes ayant un impact significatif à l'extérieur, telles que Energie, Agriculture, Pêche, Immigration, etc. en vue de les mettre en cohérence avec les objectifs globaux. La Commission présente d'abord une méthode, qui implique une meilleure coopération entre les institutions de l'Union européenne et une coordination plus poussée entre elles. Elle annonce aussi des applications concrètes du principe de développement durable, par exemple lors des révisions prévues de la PAC et de la politique de la pêche.
Améliorer la gouvernance mondiale : La coopération entre les différentes organisations internationales doit être soutenue, notamment dans le cadre de la Doha Development Agenda (DDA), mais la Commission propose que le Sommet Mondial de Johannesburg soit l'occasion de progresser concrètement dans le domaine de l'environnement notamment en renforçant le PNUE et en promouvant la mise en œuvre concrète des Accords Internationaux sur l'environnement.
Améliorer le cadre institutionnel international : Le système monétaire et financier international a bien fonctionné au cours du dernier demi-siècle. Le système reste toutefois vulnérable aux crises monétaires et financières et à des abus tels que le blanchiment d'argent, le financement d'activités illégales et la fraude fiscale. La Commission examine des propositions et actions de réforme dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises, des initiatives visant à limiter l'usage abusif du système financier international, les questions de coopération régionale et mondiale ainsi qu'une réforme du cadre institutionnel.


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