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Communiqué de presse de la Commission européenne DG XI, environnement, sécurité nucléaire et protection civile, du 16 juillet 1999

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La Commission engage une action à l'encontre du Portugal et de la Finlande concernant la qualité des eaux de baignade


Bruxelles, le 16 juillet 1999

La Commission engage une action à l'encontre du Portugal et de la Finlande concernant la qualité des eaux de baignade

La Commission européenne a décidé d'engager une action devant la Cour de justice européenne à l'encontre du Portugal et de la Finlande pour non respect de la directive de l'Union européenne concernant la qualité des eaux de baignade. Cette décision est motivée par le fait que le Portugal a manqué à son obligation de respecter les paramètres de qualité des eaux de baignade en de nombreux endroits (ainsi, environ 10,5% des eaux de baignade côtières et 79% des eaux de baignade intérieures n'étaient pas conformes pendant la saison balnéaire de 1998), qu'il a omis d'effectuer des contrôles conformément aux dispositions de la directive, et qu'il n'a pas appliqué la directive à un nombre suffisant de zones de baignades intérieures. L'action engagée contre la Finlande concerne la non-conformité de quatre eaux de baignades dans la province d'Aland aux paramètres de qualité de la directive, et l'absence de contrôle de ces eaux conformément aux dispositions de la directive.

La directive 76/160/CEE du Conseil concernant la qualité des eaux de baignade est importante pour la santé publique en ce sens qu'elle vise à garantir que les eaux de baignades répondent à certains critères de qualité minimale en établissant une série de normes communautaires pour un ensemble de paramètres essentiels, et en imposant aux États membres de contrôler régulièrement la qualité des eaux.

En prenant ces décisions, la Commission confirme son souci de veiller à ce que les mesures nécessaires - législatives ou autres - pour éviter la pollution des eaux de baignade soient convenablement appliquées dans toute l'Union européenne.

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