waternunc.com, le réseau des acteurs de l'eau
Here, Web is good for your business Votre communication internet, ici, vous y avez pensé?
Annuaires Nouveaux produits Marketplace Ressources Actualités
Home
Services



[ Waternunc.com vous en dit plus

Voir aussi Le Réveil des Moulins, le site des utilisateurs de moulins et des riverains de cours d'eau.

]

L'eau et les collectivités locales
Les collectivités locales et l'eau

[Vision globale, action locale...]
avril 2000
Retour page Collectivités Locales

Les usagers des cours d'eau non domaniaux à l'épreuve de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992(1)

Par Xavier LARROUY-CASTERA
Avocat à la Cour d'Appel de Toulouse
Spécialiste en Droit de l'Environnement

Sommaire :

Préambule
I.- L'absence de remise en cause des droits de riveraineté dans leur principe
...A.- Droit de propriété et droits d'usages
......1. - La propriété
......2. - Les usages
...B.- Les devoirs
......1.- Les travaux de curage - généralités
......2.- L'exécution des travaux
II.- Une remise en cause significative des droits de riveraineté dans leur exercice
...A.- Planification des usages
......1.- SDAGE/SAGE - Généralités
......2.- Effets juridiques
...B.- Extension des mesures de police
......1.- Champ d'application
......2.- Retrait, suspension ou limitation provisoires de l'autorisation
......3.- Contentieux des mesures de police
Conclusion
ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

1- Cette communication a été prononcée à Tarbes (Hautes-Pyrénées), à l'occasion des "Journées Pyrénéennes du droit de l'environnement" organisées les 4 et 5 décembre 1998 par Monsieur le Bâtonnier BERRANGER.

©Waternunc.com 1999-2000