En 1995, le Conseil et le Parlement Européen
ont souhaité un examen approfondi de la politique communautaire
de l'eau. Ils demandaient à la Commission d'élaborer une
proposition de Directive Cadre, présentée début
1997. En septembre 2000, la Directive Cadre Eau est adoptée ;
son ambition : structurer une politique de l'eau cohérente à
l'échelle européenne.
La politique de lutte contre la pollution de l'eau est
l'une des plus anciennes au sein de l'action gouvernementale de la Communauté.
Depuis 1975, plus de 30 directives ou décisions ont été
adoptées couvrant la pollution de l'eau douce et de l'eau de
mer.
Ces directives ont permis d'élargir le champ d'action de la politique
communautaire.
Elles ont montré aux différents responsables nationaux
des politiques de l'eau l'importance des engagements financiers générés
et donc la nécessité de leur efficacité et de la
bonne harmonisation des différentes directives.
Atteindre un bon niveau de qualité des eaux de surface
et des eaux souterraines
La Directive Cadre sur l'eau a pour objet de rechercher
une bonne qualité de toutes les eaux de surface et souterraines,
d'ici 2015, dans les pays de l'Union européenne. Elle s'intéresse
à toutes les eaux (eaux douces, côtières et souterraines).
Son application par des programmes détaillés, par bassins
versants, nécessite des mesures réglementaires et économiques.
La politique de l'eau des quinze Etats de l'Union européenne
en sera progressivement modifiée.
Faire converger les objectifs dans l'espace et dans le
temps
La Directive Cadre fixe quatre objectifs à hiérarchiser
:
- la protection de l'environnement,
- l'approvisionnement en eau potable des populations,
- l'approvisionnement en eau pour d'autres usages économiques,
- la réduction des conséquences des inondations
et des sécheresses.
Il s'agit de faire converger les objectifs dans l'espace
et dans le temps afin :
- de prévenir toute dégradation et d'améliorer
la qualité des écosystèmes dans leur ensemble,
- de promouvoir une utilisation durable de l'eau douce
en organisant sa protection sur le long terme,
- de veiller à la cohérence avec les accords
internationaux sur la protection des eaux continentales et marines.
L'entité "bassin versant hydrographique"
reste plus adaptée pour atteindre les objectifs de la Directive.
Rappelons que c'est la voie suivie par la France depuis 1964, date de
création des agences de l'eau, voie confirmée en 1996,
par la mise en place des Schémas Directeurs d'Aménagement
et des Gestion des Eaux (SDAGE).
Au niveau des bassins internationaux tels que l'Escaut,
le Rhin, ... la nécessaire cohérence des actions amènera
chaque Etat à "gérer" sa portion de bassin en
coordination avec les autres Etats concernés.
Quels impacts socio-économiques ?
La tarification de l'eau apparaît comme un des éléments
les plus difficiles à mettre en cohérence sur le plan
communautaire. Les politiques nationales sont, sur ce point, extrêmement
variées. Ces différences influencent directement la compétitivité
de secteurs comme l'agriculture et l'industrie, tant sur le plan du
marché intérieur que sur les marchés internationaux.
La Directive Cadre pose le principe d'une tarification
en fonction des différents usages (domestiques, industriels,
agricoles). Chaque catégorie d'usagers devra apporter une contribution
appropriée.
Inciter les usagers à mieux utiliser l'eau et à
réduire leur pollution
La Directive insiste sur la nécessaire information
et consultation du public. Un calendrier et un programme de travail
doivent être publiés et soumis aux observations du public.
La Directive comporte différents articles qui sont
relatifs aux sanctions qui devront être "effectives, proportionnées
et dissuasives" pour non respect des obligations.
Globalement, la qualité de l'eau sur le bassin Artois
Picardie s'est améliorée au cours des dernières
années, en particulier sur les cours d'eau de très mauvaise
qualité. Cependant, même si la grille d'analyse est devenue
plus sévère, cette appréciation globale doit être
relativisée, en prenant en considération la montée
des pollutions diffuses d'une part et sans sous-évaluer le travail
considérable qu'il reste à accomplir pour espérer
atteindre l'objectif du bon état écologique assigné
par la DCE pour 2015 d'autre part.
Contact presse AEAP :
Christine Dericq - Tél : 03.27.99.90.26
