La 60ème séance du Comité
de bassin Rhin-Meuse, présidée par CLAUDE GAILLARD,
a été consacrée, en première partie,
au 8ème programme d’intervention de l’agence
de l’eau et à son financement. Le Comité de
bassin a décidé de suivre la proposition du Conseil
d’administration de l’agence de l’eau d’accélérer
la baisse de la redevance perçue sur le mètre cube
d’eau en 2004 en passant de 2,3 à 2,2 le coefficient
de collecte payé par les consommateurs d’eau (ce
coefficient majorateur permet de financer la collecte des effluents
domestiques) ; rappelons que la contribution du consommateur d’eau
à l’agence de l’eau (redevance) représente
environ 20% de la facture d’eau. La baisse du coefficient
de collecte engagée depuis 2001 par les instances de bassin
se traduit par une baisse moyenne de 4% du prix de l’eau
dans le territoire couvert par le bassin Rhin-Meuse.
Pour autant, le Président du Comité de bassin, -
qui a confirmé le prélèvement exceptionnel
opéré par le Ministère de l’Ecologie
et du Développement Durable de 45 millions d’euros
sur les ressources de l’agence de l’eau - le Comité
s’est largement exprimé sur ce sujet -, a assuré
que les engagements de l’agence de l’eau au niveau
du 8ème programme seraient tenus et que les projets environnementaux
seraient soutenus (en montant et en taux) sans ralentissement
ni surcoût pour le consommateur.
La séance s’est poursuivie par un
bilan sur la sécheresse 2003 dressé par la Direction
régionale à l’environnement de Lorraine. On
retiendra que globalement les milieux aquatiques ont bien résisté
alors que certaines collectivités ont du faire face à
des difficultés en matière d’alimentation
en eau potable. La présence de nombreux réservoirs
dans le bassin (Vieux-Pré, Madine, Michelbach …)
a permis de largement anticiper sur la demande exceptionnelle
en eau ; néanmoins, le niveau de reconstitution hivernal
de ces réserves est à suivre de près.
Le Comité de bassin a pris ensuite connaissance
de l’état d’avancement de la concertation nationale
sur la réforme de la politique de l’eau. dont la
synthèse sera présentée le 16 décembre
2003 au colloque national du Ministère de l’écologie
et du développement durable. Il s’est exprimé
sur des axes relatifs à une nouvelle gouvernance de l’eau
et une réorientation des institutions.
320 communes concernées du nord au sud
de la plaine d’Alsace sur 3580 km2, 44 membres composant
la CLE (commission locale de l’eau), - collectivités,
usagers, riverains, professionnels, associations, services de
l’Etat -, des orientations fortes en terme de reconquête
de la nappe, de restauration des écosystèmes aquatiques
et des cours d’eau, 230 prescriptions pour inverser les
tendances négatives (nitrates, pesticides) qui grignotent
la nappe et la rend progressivement impropre à la consommation,
etc… le plus grand et ambitieux des SAGE du bassin (schéma
d’aménagement et de gestion des eaux), LE SAGE ILL
NAPPE RHIN a reçu le feu vert du Comité de bassin.
Quand au Sage Giessen – Liepvrette , le
Comité de bassin en a approuvé le périmètre
(33 communes, 2 départements alsaciens concernés).
Le deuxième tableau de bord du SDAGE Version
2003 (schéma directeur d’aménagement et de
gestion des eaux) du bassin Rhin Meuse a été présenté.
Enfin, le Comité a été informé
des travaux en cours au niveau des différentes commissions
- commission consultative agricole,
- commission observatoire de l’eau,
- commission information du public,
ainsi que le programme 2004 des travaux relatifs à la Directive
Cadre sur l’eau, en particulier sur le diagnostic des districts
Rhin et Meuse (« Etat des lieux ») soumis à
la concertation des collectivités territoriales et des
acteurs socio-professionnels.
Calendrier 2004
Le Comité de bassin se réunira le vendredi 2 juillet
2004 et le vendredi 26 novembre 2004.
Contact presse
:
Frechin@eau-rhin-meuse.fr
Divo@eau-rhin-meuse.fr
