Le
Comité de bassin Rhin-Meuse s'est réuni le 5 juillet
2002 à Metz sous la présidence de Claude Gaillard
en présence de Madame le Préfet coordonnateur de
bassin.
-
Le Comité de bassin a procédé à la
réélection de son bureau.
- CLAUDE GAILLARD (Député de Meurthe-et-Moselle,
questeur de l'Assemblée nationale) , président sortant
a été réélu de même qu'Antoine
BOITHIOT (Vice-président du Conseil général
du Haut-Rhin), vice-président . Gilbert BAUER (Directeur
qualité, recherche et développement des brasseries
Kronenbourg à Strasbourg) a été élu
1er vice-président.
- Madame le Préfet Bernadette MALGORN est intervenue et
a dressé un bilan de son action de près de six années
comme Préfet coordonnateur du Bassin Rhin-Meuse rappelant
que les questions de l'eau avaient pris un temps significatif
de son emploi du temps avec des passages forts comme le SDAGE,
les chlorures de la Moselle, les exhaures du bassin ferrifère.
- Elle a souhaité informer l'assemblée de la position
du nouveau gouvernement pour qui " la politique de l'eau
participe à la politique de la sécurité "
rappelant la contribution du Comité de bassin au regard
de la qualité de l'eau.
- Le Comité a ensuite été informé
de l'évolution de la qualité des milieux aquatiques
durant la période du VIIème Programme d'activité
de l'agence de l'eau.
- Le Président GAILLARD a commenté le bilan. Des
progrès certains ont été enregistrés
pour les eaux superficielles. A l'inverse, la tendance à
la dégradation des ressources en eau souterraine se poursuit.
La priorité dans les années à venir est celle
de la limitation des pollutions diffuses, notamment d'origine
agricole, ainsi que des actions encourageant et accompagnant la
dépollution des petites collectivités et des PME-PMI
- Le Comité a été ensuite informé
des travaux préparatoires de la Commission des Programmes
prenant acte qu'il serait amené à se prononcer sur
le nouveau programme à l'automne. Ce programme sera engagé
avec le souci d'optimiser les montants des redevances et l'impact
sur le milieu aquatique par une sélectivité adaptée
des opérations financées.
- Le Comité a été également informé
des travaux de la Commission SDAGE et notamment du projet de délimitation
des districts hydrographiques RHIN et MEUSE.
- Il a donné mandat à la commission information
du public présidée par Daniel DIETMANN pour mener
les travaux de mise en œuvre de l'article 14 de la directive-cadre
sur l'eau relatifs à l'information, la consultation et
la participation du public. Des outils ou des structures de concertation
seront mis en place. Elles permettront d'appréhender les
attentes des citoyes en terme de préservation des ressources
en eau.
CALENDRIER
Prochaine réunion : Vendredi
22 novembre 2002
Contact presse :
frechin@eau-rhin-meuse.fr
divo@eau-rhin-meuse.fr
