Extraits du dossier de presse
Jean-François-Poncet, Président du Comité de Bassin Adour-Garonne, réunit lundi 29
septembre à Toulouse cette assemblée pour la deuxième séance de l’année.
A l’ordre du jour, plusieurs sujets importants pour l’avenir de l’eau dans le grand Sud-
Ouest atlantique feront l’objet de débats, avec en particulier :
- un point sur la sécheresse. Du point de vue quantitatif, le bilan ne peut être encore
que provisoire et les épisodes pluvieux de ces derniers jours n’ont pas enrayé les
conséquences de plusieurs mois sans pluies, avec des températures qui ont souvent
atteint des seuils élevés record. Du point de vue qualitatif, avec notamment les
conséquences de cette sécheresse sur la faune et la flore aquatiques, le bilan là encore
partiel, ne concerne pas l’ensemble du bassin. Il sera complété dans les jours à venir ;
- la directive cadre européenne qui impliquera quelques changements dans la gestion
de l’eau en France. A l’obligation de moyens, déjà posée par les lois antérieures, elle
apporte une obligation de résultats dans des délais précis. Elle modifie ainsi le
découpage des six bassins hydrographiques de la France. Au sens de la DCE, les limites
du district Adour Garonne, doivent correspondre au plus près des limites
hydrographiques strictes, sur la base des limites communales. Ces limites ne
correspondent pas exactement (sur les franges de notre bassin) à la circonscription
administrative actuelle du bassin Adour Garonne, calée sur les cantons ;
- le débat national sur l’eau auquel participe le Comité de Bassin depuis ce printemps
afin de faire connaître au gouvernement les problèmes spécifiques de notre région et les
besoins des usagers et des acteurs de l’eau. Au démarrage de la 3e phase de ce débat,
le Comité de Bassin a voulu faire le bilan des deux premières et rappeler la suite du
processus : une large consultation du grand public démarre ce mois-ci et met en œuvre
un sondage national, des réunions de groupe d’usagers, et une enquête d’opinion dans
les bassins par voie postale et Internet. Cette troisième phase s’achèvera le 16 décembre
2003 par un colloque national au cours duquel la Ministre présentera les grandes lignes
d’un programme d’action préfigurant une communication en Conseil des Ministres au
début de 2004, qui fixera les orientations d’un projet de loi. Il pourrait être déposé au
Parlement dans le courant du premier semestre 2004.
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Un bilan hydrologique encore provisoire
L’année hydrologique 2002-2003 se compose de 3 grandes périodes caractéristiques :
- la première, de novembre 2002 à février 2003 où les précipitations ont été normales
(comparativement aux années 1971-2000) à excédentaires, en particulier sur les
Pyrénées,
- la seconde, de mars à mai où les apports ont été déficitaires sur une grande partie du
bassin Adour-Garonne avec un déficit marqué de plus de 40% du nord des Landes au
sud Charente et sur une grande partie Est de la région Midi-Pyrénées,
- la troisième, de juin à août, où le déficit s’est accru, s’est étendu à tout le bassin et s’est conjugué avec des températures très élevées.
Une sécheresse prévisible dès le mois de mai
Dès le mois de mai, les débits des rivières, à l’exception de celles alimentées par les
Pyrénées, étaient inférieurs au débit quinquennal sec ou décennal sec, voire au delà
dans certains cas. Les faibles apports pluviométriques conjugués au démarrage précoce
des prélèvements agricoles ont accentué le tarissement des débits, avec des
écoulements parfois très faibles dès la fin juin.
Sur la période de juin à août, l’étiage a été particulièrement sévère : les débits de crise
ont été franchis durablement sur 13 points nodaux
[point nodal : point de mesure représentatif de la qualité globale (quantité et qualité) des rivières d’un bassin versant important] (sur les 44 que compte le bassin et
les 41 pour lesquels les données sont disponibles aujourd’hui). Les bassins les plus
touchés ont été ceux de l’Adour, de la Charente et du Tarn-Aveyron. Les Débits Objectifs
d’Etiage ont été respectés, au sens du SDAGE, sur 12 points seulement. De nombreux
petits cours d’eau, pour la première fois depuis plusieurs années, n’ont pas eu
d’écoulement permanent ou ont été à sec. En outre, la température de l’eau, qui a pu
atteindre des niveaux exceptionnels en août, conjuguée avec la faiblesse des débits, a
entraîné des mortalités de poissons inhabituelles dans plusieurs rivières du bassin.
Des réserves parfois insuffisantes pour faire face à la crise
Les stocks d’eau des barrages étaient complets au démarrage de l’été dans tous les
bassins à l’exception du système de la Montagne Noire. Les déstockages ont débuté dès
la mi-juin et se sont poursuivis à un rythme plus élevé que les années précédentes. Des
lâchers d’eau exceptionnels, à partir de réserves EDF, ont été effectués dans les bassins
du Tarn, de l’Aveyron et de la Dordogne. Les stocks ont été épuisés, ou quasiment, à la
mi-août dans quelques bassins (Adour, Système Neste notamment). Au 1er septembre,
dans certains secteurs, la situation était tendue pour garantir l’alimentation en eau
potable et/ou maintenir la salubrité des cours d’eau (Tarn, Gers par exemple).
Une baisse générale des niveaux des ressources d’eau souterraine
Le niveau des nappes souterraines était satisfaisant au démarrage de l’étiage, avec dans
l’ensemble des niveaux moyens ou proches de la moyenne observée depuis la mise en
place des stations d’observation et de mesure. Les niveaux ont progressivement baissé
pour atteindre, fin août, des seuils bas à très bas.
Tous les départements du bassin Adour-Garonne ont pris des arrêtés de limitation des
usages de l’eau, dès le 19 juillet. Les restrictions ont concerné les prélèvements agricoles
ainsi que les usages publics ou privés non prioritaires. Des interdictions totales pour
l’irrigation des cultures, assorties de dérogations parfois, ont été prises dans plusieurs
départements. Ces limitations fortes sont intervenus au cours du mois d’août pour les
axes réalimentés à partir des barrages réservoirs.
Qu’on ne s’y trompe pas : les épisodes pluvieux de ces derniers jours, même s’ils sont
qualifiés de «précipitations conséquentes», n’ont pas enrayé les conséquences de
plusieurs mois sans pluies. Un certain nombre d’usages sont à nouveau autorisés :
arrosage des espaces verts, des jardins, remplissage des piscines, ..., sont à nouveau
autorisés et l’appel au comportement citoyen des usagers rappelé.
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Un nouveau territoire pour Adour-Garonne
Le Comité a été amené à rendre son avis sur les limites du district Adour-Garonne au
sens de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE).
Du bassin au district hydrographique
Au début de l’année 2004, l’Etat français devra notifier à la Communauté Européenne, la
délimitation des districts hydrographiques sur lesquels vont porter l’ensemble des
dispositions prévues par la Directive (plan de gestion, programme de mesures...) et dès
maintenant, tous les documents d’état des lieux.
Au sens de la DCE, les limites du district Adour Garonne, doivent correspondre au plus
près des limites hydrographiques strictes, sur la base des limites communales.
Ce découpage plus fin permet d’être plus respectueux des réalités du terrain :
écoulement des eaux, localisation des sources, notamment au niveau des têtes de
bassin. Citons par exemple les sources de la Charente ou de la Dordogne, actuellement
localisées sur le bassin Loire Bretagne, qui relèveraient du district Adour-Garonne.
Ces limites ne correspondent pas exactement (sur les franges de notre bassin) à la
circonscription administrative actuelle du bassin Adour Garonne, calée sur les cantons.
Un projet d’arrêté de délimitation du district a été établi en concertation avec les districts
limitrophes Loire Bretagne et Rhône Méditerranéenne Corse.
Un changement à la marge : 120 communes concernées sur les 6 864 du bassin
Le projet d’arrêté pour le district Adour Garonne identifie les communes qui, aux marges
de notre bassin, sont susceptibles de basculer d’un bassin à un autre :
- 38 communes actuellement sur le bassin administratif Adour Garonne relèveraient au
titre des critères DCE des districts Loire Bretagne (département du Cantal, Charente,
Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Lozère, Puy-de-Dôme, Deux-Sèvres et Vienne) et
Rhône Méditerranée Corse (départements de l’Aude, Aveyron, Hérault et Tarn),
- 86 communes des bassins administratifs Loire Bretagne et Rhône Méditerranée Corse
relèveraient au titre des critères DCE du district Adour Garonne .
Ce projet d’arrêté identifie également les masses d’eau [La directive définit une masse d’eau (traduction de la notion anglaise de «water bodies») de surface ou souterraine comme «une partie distincte et significative» d’un lac, d’une rivière, d’un canal, d’un estuaire ou d’un aquifère, permettant de traiter de manière cohérente chaque masse d’eau en intégrant l’ensemble des questions de tous ordres, quantitatives et qualitatives.] côtières et les masses d’eau
souterraines limitrophes de deux districts (dites «transdistrict») qui doivent être
affectées à un seul district.
La révision de la délimitation des circonscriptions administratives des Agences de l’Eau
interviendra au plus tôt en 2007, les règles actuelles restant en vigueur jusque là.
Contact presse : Marie-Martine Galaup Tél. 05 61 36 37 24 Fax 05 61 36 37 28
marie-martine.galaup@eau-adour-garonne.fr
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