Marie-Françoise MENDEZ, présidente, a réuni le Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne à Toulouse. Parmi les points importants discutés au cours de cette séance, il convient de noter :
La décision d'apporter une aide financière de 260 MF à 445 dossiers.
C'est la lutte contre les pollutions qui représente, avec 258 dossiers et plus de 211 MF d'aides, la partie la plus importante des investissements à réaliser.
A noter en particulier l'acceptation de 12 nouveaux contrats d'agglomération qui vont être signés dans les semaines à venir pour réduire les pollutions de Saintes (17), Tulle (19), Bergerac (24), Revel (31), Auch (32), Saint-Julien Beychevelle (33), Tarnos (40) et Boucau (64), Billère (64), Gaillac (81), Saint-Yrieix-La-Perche (87), du SIAGU de Villeneuve-Bras-Pujols (47) et du syndicat de l'agglomération de Melloise (79).
Par ailleurs, le contrat signé avec la ville de Toulouse (1996/1998) voit son échéance reportée en 2001 de façon à permettre l'engagement de la deuxième phase de financement de la station d'épuration de la commune (Ginestous : 542,4 MF de travaux pour lesquels l'aide de l'Agence dépasserait les 290 MF).
A noter également la signature prochaine de deux contrats de rivière : le premier concerne l'Aveyron (en aval de la Lère) programmant sur cinq ans (2000/2004) plus de 25 MF de travaux (6,5 MF d'aide de l'Agence de l'Eau) et le second, le Saison (64) pour un montant de travaux sur cinq ans (2000/2004) de plus de 115 MF et un aide de l'Agence de l'Eau voisine de 29 MF.
La politique d'intervention de l’Agence en matière d'assainissement des collectivités
L'Agence a développé pour son VIIe Programme d'intervention (1997/2001) une démarche concertée et contractuelle avec les maîtres d'ouvrage, au travers de contrats pour les agglomérations urbaines et de protocoles d'accord départementaux pour les communes rurales.
Compte tenu des contraintes réglementaires (1), la plupart des agglomérations se sont attelées, à partir de 1997, à effectuer les travaux nécessaires. Le démarrage de ces travaux a provoqué une forte demande d'aides auprès de l'Agence qui a engagé en 1997 et 1998 la totalité des budgets prévus. Cette demande est aujourd'hui amplifiée (cf. les 12 contrats cités plus haut). Quatre vingt trois agglomérations devraient encore réaliser des travaux de mise en conformité : 58 ayant d'ores et déjà un contrat en cours (représentant 3 180 MF de travaux et une aide de l'Agence de 953 MF) et 25 n'ayant pas encore contractualisé (310 MF de travaux et 92 MF d'aides de l'Agence de l'Eau).
L'assainissement des communes rurales connaît la même progression : l'effort financier moyen annuel de l'Agence a progressé de 14,6 % du VIe au VIIe Programme, passant de 153 MF à plus de 175 MF.
Cette année, le total des aides accordées aux départements pour l'assainissement des communes rurales est en progression de plus de 22,5 % par rapport à 1996.
A l'heure actuelle, les besoins en financement pour la période 1999/2000/2001 s'élève à un montant prévisionnel d'aide de 733 MF pour les agglomérations urbaines et 555 MF pour les communes rurales. Soit un total de 1 288 MF ; les dotations actuellement prévues pour ces mêmes années ne sont que de 1 109 MF.
Le Conseil d'Administration tire donc la sonnette d'alarme et invite l'Agence de l'Eau à réfléchir avec les représentants des collectivités locales aux évolutions souhaitables de sa politique, notamment dans le domaine de l'assainissement rural.
A noter enfin qu'il s'agissait de la première séance de travail de ce nouveau conseil d'administration qui comprend désormais neuf nouveaux membres : un représentant des pêcheurs, un représentant des consommateurs, un représentant des associations de protection d'environnement, trois élus supplémentaires et trois fonctionnaires représentant trois nouveaux ministères. Le nombre des administrateurs est passé de 26 à 35.
(1) Le décret du 3 juin 1994 fixe les échéances suivantes pour la mise en eau des ouvrages de traitement de la pollution des agglomérations :
- 31/12/1998 pour les agglomérations de plus de 10 000 EH en zones sensibles
- 31/12/2000 pour les agglomérations de plus de 15 000 EH hors zones sensibles
-31/12/2005 pour les agglomérations de plus de 2 000 EH et celles de moins de 2 000 EH qui disposent déjà d'un réseau de collecte.
