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 Communiqué de presse Agence de l'Eau Seine-Normandie
51, rue Salvador Allende
92027 Nanterre Cedex
Nanterre, le 8 juin 2000
Réunion du Comité de bassin : Adoption à l'unanimité des orientations pour le 8ème programme
Avis sur le projet d'extension du part autonome du Havre
Le Comité de bassin Seine-Normandie, qui rassemble tous les acteurs de beau (usagers, industriels, agriculteurs, services de 1'Etat... ), s'est réuni le 8 juin 2000 sous la Présidence de M. Robert GALLET, ancien Ministre, et en présence de M. Jean-Pierre Duport, Président du Conseil d'Administration, Préfet
de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et de M. Bernard Baudot, Commissaire du gouvernement, Directeur de l'Eau au Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement.
Après avoir fait le point sur l'état d'avancement du 7ème programme et les modifications institutionnelles, le Comité de bassin a adopté à l'unanimité les orientations qu'il propose pour le futur 8éme progamme (2003-2007). Adoptées à l'unanimité par le Conseil d'administration de l'Agence de l'Eau le 23 mai dernier, ces orientations s'inscrivent dans le cadre de la réforme de la politique de l'eau engagée par le gouvernement. Elles vont être adressées prochainement à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de lEnvironnement.
Ces propositions d'orientations insistent sur les enjeux suivants :
- L'importance des travaux qu'il conviendrait de réaliser, estimés à 42 milliards de francs pour la période 2003 à 2007, afin de répondre de façon volontariste, mais réaliste, aux défis posés par la
reconquête de la qualité des eaux du bassin Seine-Normandie et aux engagements communautaires de la France ;
- La nécessité que les rééquilibrages envisagés entre les redevances des diverses catégories d'usagers (usagers domestiques, industriels et agriculteurs) soient menés avec une grande progressivité et soient conduits dans le souci de mieux appliquer le principe pollueur-payeur et de ne pas augmenter les redevances concernant les usagers domestiques ;
- La demande que le prélèvement opéré sur le budget des Agences de lEau pour alimenter le FNSE (fonds national de solidarité pour l'eau) ne dépasse pas durant cette période les valeurs atteintes en 2000. I1 a été demandé également que ce fonds soit attribué à des actions d'envergure ou de priorités nationales bien distinctes des actions du 8ème programme;
- La priorité qu'il convient d'accorder aux actions préventives : technologies propres, actions coordonnées (contrats ruraux, SAGE... ), actions de sensibilisation/ éducation, maîtrise des excédents d'azote par un bilan au niveau de chaque exploitation, etc.
- Une implication accrue dans la préservation des zones humides, des lits majeurs et des zones d'expansion des crues afin d'améliorer la qualité des eaux et de prévenir les risques d'inondation ;
- L'importance dune meilleure maîtrise des eaux pluviales, tant en site urbain que dans les secteurs ruraux de fort ruissellement ;
- La recherche des meilleures solutions pour assurer la pérennité du recyclage agricole des boues de stations dépuration ;
- La protection du littoral normand.
Le Comité de bassin Seine-Normandie s'est également prononcé sur le projet d'extension du port autonome du Havre, appelé «Port 2000 », qui aura des incidences sur les écosystèmes de l'estuaire de la Seine. L'enquête publique, qui met en évidence les impacts environnementaux et socio-économiques,
vient tout juste de s'achever. Le Comité de bassin considère que le projet Port 2000 est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie qui fixe des recommandations en matière de protection des eaux et des milieux aquatiques (marais, vasières, rivières...). Toutefois, le Comité de bassin demande au Port du Havre de respecter les conditions suivantes :
- La mise en oeuvre de mesures compensatoires et d'accompagnement : maintien des vasières et du fonctionnement du système estuarien, création de reposoirs pour les oiseaux, création d'une plage sauvage, construction de récifs artificiels en baie de Seine, renforcement de l'intérêt écologique de la
réserve naturelle de l'estuaire de la Seine (travaux hydrauliques et mesures de gestion), suivi scientifique sur 10 ans, création d'un espace préservé de 70 ha à l'intérieur d une zone actuellement à
vocation portuaire et sa gestion sur 10 ans.
- Une surveillance permanente du chantier afin de limiter au maximum les effets des dragages sur le milieu naturel. Il est demandé de porter une attention particulière au devenir des contaminants remis en suspension pendant les opérations de construction, au développement d'une véritable filière de valorisation des produits de dragage, à l'engagement de réaliser en amont et/ou pendant les travaux
les premières mesures compensatoires à la destruction d'un site remarquable (le reposoir de la CIM), à la justification d'effectuer ou non des dragages optionnels dans la fosse Nord et à l'engagement de faire réaliser les digues d'Ouest en Est afin de réduire les impacts sur l'hydrosëdimentaire.
- Une augmentation du temps de suivi de ces actions environnementales.
De manière générale, le Comité de bassin souligne l'intérêt de garantir et pérenniser le suivi écologique
des mesures proposées et de promouvoir une gestion globale de l'estuaire. La protection de l'estuaire de la Seine est un enjeu écologique et socio-économique majeur situé à un endroit stratégique, sur 1 axe Seine-Manche-Mer du Nord, voie d'accès à Paris et voie d'accès à la mer. Ces milieux naturels assurent un rôle essentiel pour la qualité des eaux et sont d'une rare richesse du point de vue floristique et faunistique : plus de 20 000 oiseaux viennent y trouver refuge chaque année.
Contact presse :
Agence de l’Eau Seine-Normandie. Direction de la Communication
Franck Lemerle et Estelle Gavard
Tél. : 01 41 20 18 09 - Fax : 01 41 20 16 89
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