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  Communiqué de presse, Paris, le 28/06/2002

 

SUEZ engage les procédures prévues par le Traité Bilatéral de Protection des Investissements France - Argentine et provisionne son risque argentin

 

Le 6 janvier 2002, le gouvernement argentin a simultanément :
- supprimé la parité fixe (un pour un) entre l’USD et le Peso argentin, en vigueur depuis 1991 ;
- bloqué l’ajustement des tarifs des services publics en fonction de la parité du dollar et de l’inflation, tel que prévu aux contrats des sociétés régulées.

Face à cette situation, SUEZ a immédiatement pris des mesures pour poursuivre les activités de ses filiales et assurer la continuité et la qualité des services. En parallèle, ces filiales ont engagé des négociations avec les autorités dans le cadre des procédures mises en place par l'Etat fédéral et les Provinces. Philippe Brongniart, administrateur directeur général de SUEZ, coordonne l’ensemble des opérations.

Ces négociations sont particulièrement importantes pour l’avenir des activités de SUEZ dans ce pays, notamment dans le secteur de l’eau du fait de la dimension de l’activité et des investissements engagés avec la participation des grandes institutions multilatérales (SFI, BID, BEI), directement et au travers de syndications bancaires.

La dévaluation du Peso s’est amplifiée. La situation économique s’est dégradée. Les négociations engagées entre les autorités argentines et les sociétés du Groupe n’ont pas encore abouti.

SUEZ est donc conduit à :

1. Engager vis à vis du gouvernement argentin les procédures prévues par le Traité Bilatéral de Protection des Investissements signé entre la République Française et la République Argentine. Ces procédures engagent le gouvernement argentin à négocier à l’amiable les mesures correctives ou réparatrices de dommages affectant les investisseurs lorsque ces dommages résultent d’actes ou d’omissions du gouvernement.

En cas d’échec de ces négociations amiables au terme d’une période de 6 mois, le Groupe peut soumettre ce différend à l’arbitrage international auprès du CIRDI (Centre International de Règlement des Différends sur les Investissements), Tribunal Arbitral établi auprès de la Banque Mondiale.

2. Enregistrer une charge de 500 millions d’euros en part du Groupe dans ses comptes consolidés au 30 juin 2002. Venant après la charge passée au 31 décembre 2001, ceci équivaut pour le Groupe à ramener à zéro son risque de change sur sa dette ainsi que sa situation nette en Argentine.

Gérard Mestrallet, Président Directeur Général de SUEZ a déclaré :
« Ces dispositions sont des mesures exceptionnelles face à une situation exceptionnelle. Déterminé à maintenir un service essentiel à 11 millions d’Argentins, SUEZ entend que ses efforts soient partagés avec l’ensemble des parties prenantes, avec l’appui des institutions multilatérales. SUEZ est également déterminé à défendre ses droits contractuels.
Je souhaite vivement que l’Argentine retrouve rapidement le chemin du redressement économique ».


SUEZ est présent en Argentine depuis plus de 10 ans et y exerce ses activités principalement dans l’Eau.

En 2001, l’Argentine représentait 2,5 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe et 3 % de ses capitaux employés.

Les sociétés d’Eau desservent 11 millions de personnes en eau potable, et 7,5 millions en assainissement pour un chiffre d’affaires de 873 millions d’euros en 2001. Les principales sociétés sont Aguas Argentinas (Buenos Aires), Aguas Provinciales de Santa Fe et Aguas Cordobesas. Ondeo Degrémont et Ondeo Nalco sont également présents.

Le pôle Energie a réalisé en 2001 un chiffre d’affaires de 185 millions d’euros essentiellement dans le domaine de la distribution de gaz naturel aux industriels des villes de Santa Fe et Rosario (Litoral Gas), ainsi que dans le transport de gaz naturel grâce au Gazoducto Nor Andino qui alimente en gaz argentin différents producteurs d’énergie au Chili.

Dans la Propreté, la société Cliba (consolidée par mise en équivalence), spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets municipaux de la province de Buenos Aires et à Cordoba, a enregistré en 2001 un chiffre d’affaires de 200 millions d’euros.

SUEZ, un des premiers groupes mondiaux de services, emploie 190 000 collaborateurs dans plus de 130 pays au service des industriels, particuliers et collectivités locales. SUEZ occupe des positions de leadership mondial dans chacun de ses métiers : il est le leader mondial des services liés à l'eau, leader mondial de la gestion des déchets (hors USA), parmi les leaders mondiaux dans l’énergie et le numéro 1 européen des services énergétiques. Son chiffre d'affaires, en 2001, s'est élevé à 42,4 milliards d'euros dont 54,6 % réalisés à l'international.

SUEZ est coté à Euronext Paris, Euronext Bruxelles, au Luxembourg, à Zurich et au New York Stock Exchange. Elle est la seule valeur de son secteur représentée dans l’ensemble des principaux indices internationaux : CAC 40, Eurostoxx 50, FTSE Eurotop 100 et MSCI Europe (Indice Morgan Stanley). Selon le World Investment Report 2001 (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement), SUEZ se classe au 19ème rang des entreprises mondiales ayant la plus forte présence à l’étranger et la 2ème entreprise française.



Avertissement

Le présent communiqué de presse contient certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des évènements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par Suez auprès de la US Securities and Exchange Commission et de la Commission des opérations de bourse. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à la date du communiqué, et Suez ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.
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