OTTAWA, le 22 octobre 2003 — L’honorable
David Anderson, ministre de l’Environnement, et l’honorable
Bill Graham, ministre des Affaires étrangères, se sont
réjouis aujourd’hui de l’octroi de la sanction royale à la
Loi sur la protection de l’environnement de l’Antarctique,
le projet de loi C 42, qui donne au Canada la base législative
nécessaire pour ratifier le Protocole au Traité sur l’Antarctique
relatif à la protection de l'environnement connu aussi sous l’appellation
de Protocole de Madrid.
« En adoptant cette mesure législative nous permettant
de mettre en application le Protocole de Madrid, le Canada a fait un
pas de taille pour prévenir la dégradation de l’environnement
dans l’Antarctique », a déclaré le ministre
Anderson. « Je suis fier de noter que, depuis la signature du Protocole
en 1991, les entreprises, les scientifiques et les voyagistes canadiens
ont respecté ou dépassé les exigences du Protocole
sur une base volontaire. »
Quand cette nouvelle mesure législative et ses règlements
afférents entreront en vigueur, les dispositions du Protocole
de Madrid seront effectives au Canada. Au nombre de ces dispositions,
on compte l’interdiction d’endommager des sites historiques,
l’obligation d’effectuer des évaluations d'impact
sur l'environnement, des plans de gestion des déchets et des plans
d'urgence environnementale avant qu’une activité puisse
se tenir dans l’Antarctique. Les expéditions, voyages touristiques,
navires et aéronefs canadiens devront désormais demander
et obtenir un permis avant d’aller dans l’Antarctique, sauf
en cas d’urgence.
« La ratification prévue par le Canada du Protocole de
Madrid permettra d’accroître la protection de l’écosystème
de l’Antarctique et démontrera l’engagement du Canada
envers l’environnement international », a déclaré le
ministre Graham. « L’Antarctique est une région très
importante du point de vue de l’environnement. Elle joue un rôle
prépondérant dans les systèmes climatiques et océaniques
mondiaux. »
Les écosystèmes fragiles de l’Antarctique sont confrontés à un
certain nombre de menaces, notamment la perturbation de la faune et de
la flore par l’être humain, la pollution marine, les changements
climatiques, les espèces exotiques envahissantes, la contamination
attribuable à la mauvaise gestion locale des déchets, de
même que le transport à grande distance des polluants.
Le Protocole de Madrid est entré en vigueur en 1998, désignant
l’Antarctique comme réserve naturelle consacrée
aux activités scientifiques et pacifiques. Afin de prévenir
toute pollution et dégradation supplémentaires de l’environnement
de l’Antarctique, le protocole établit des principes de
protection de l'environnement régissant toutes les activités
prenant place dans la région.
Quand elle entrera en vigueur, la Loi
sur la protection de l’environnement
de l’Antarctique exigera que des évaluations environnementales,
des plans de gestion des déchets et des plans d’urgence
environnementale soient préparés et approuvés avant
qu’une activité canadienne ne soit entreprise dans l’Antarctique.
Environ 400 Canadiens visitent l'Antarctique chaque année alors
que deux entreprises canadiennes y organisent des voyages et environ
40 scientifiques canadiens y effectuent des recherches.
Le Protocole de Madrid fait partie intégrante du Système
du Traité sur l'Antarctique, qui comprend également le
Traité sur l'Antarctique, la Convention sur la conservation de
la faune et de la flore marines de l'Antarctique et la Convention pour
la protection des phoques de l'Antarctique. Le Canada est Partie prenante
dans le Traité sur l'Antarctique et dans ces deux conventions.
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Environnement Canada
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